Traiteur zéro déchet

Traiteur engagé pour un événement éco-responsable

Code Ø propose des prestations traiteur à destination des particuliers comme des professionnels à Lorient : repas de groupes, buffets évènementiels, à tout moment de la journée.

petit déjeuner / déjeuner / pause salée ou sucrée / apéritif / dîner

Café · restaurant engagé dans une démarche zéro déchet, Code Ø met le même soin dans ses prestations évènementielles que dans son activité quotidienne : voir Notre démarche.

Cuisine maison, des produits locaux, bio et de saison en circuit court

Notre cuisine est saine et gourmande, 100% maison, composée majoritairement de produits locaux et bio (voir page nos partenaires).

Notre offre est principalement végétarienne, mais peut s’étoffer de propositions carnées ou poissons, ou se muer en offre vegan, sans gluten, sans lactose…

Offre sur mesure, garantie zéro déchet

Nous proposons des livraisons à vélo, des prestations avec ou sans service et la possibilité de privatiser notre café chaleureux.

Nos plats et boissons sont livrés dans des contenants en verre réutilisables : votre évènement est garanti zéro déchet !

 

Vous avez un projet d’évènement professionnel ou personnel, sur place ou livré chez vous ou dans votre entreprise, avec ou sans service ? Demandez notre carte traiteur !

Code Ø est un café – restaurant – traiteur proposant une cuisine maison et de saison dans une démarche zéro déchet.

Les coordonnées de la société Code 0 sont les suivantes :
CODE 0 · 5 rue de Carnel · 56100 Lorient
bonjour@cafecode0.fr · 02 97 06 37 13

Les présentes conditions générales sont parties intégrantes des Contrats des prestations de services des traiteurs. Elles définissent les conditions générales dans lesquelles la société Code 0 s’engage à réaliser les prestations décrites dans le devis ou le contrat spécifique précisant les conditions particulières.

Les parties nommées ci-après conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le Contrat conclu entre elles incluant les présentes :

– La société Code 0, société à responsabilité limitée au capital de 3 600€, dont le siège social est situé 5 rue de Carnel 56100 Lorient, et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lorient sous le numéro de SIRET 851 357 798 00012.
Ci-après nommée « le Vendeur ».

– La société ou personne faisant appel aux services traiteur de Code 0.
Ci-après nommé « le Client »

Toute modification des présentes conditions générales souhaitées par le Client doit faire l’objet d’une demande écrite de sa part au plus tard lors de l’acceptation du devis ou du contrat spécifique précisant les conditions particulières portées sur les devis ou tout autre document accepté par les deux parties, les conditions particulières primeront.
D’autre part,

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

PRÉAMBULE

Le Vendeur est éditeur de service des traiteurs à destination d’entreprises ou de particuliers, commercialisés par l’intermédiaire de l’envoi d’un devis personnalisé.

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de services des traiteurs de prestations de préparation, livraison et service de plateaux repas, petits déjeuners, brunchs, cocktails et buffets proposés par la société Code 0.

Article 2 : Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits et de Services par Code 0. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : https://cafecode0.fr/traiteur-zero-dechet/

La Société Code 0 s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.

Article 3 : Prix

Les prix des produits vendus sont indiqués sur chaque devis en Euros hors taxes et toutes taxes comprises. Les frais de livraison pourront être ajoutés en fonction de la distance de livraison à effectuer, dans ce cas, ils seront immédiatement inclus au devis et ne donneront pas lieu à une facturation ultérieure.

Article 4 : Conclusion du contrat

Pour toute réservation, le Client fait part d’une demande de devis soit via le formulaire « Nous écrire » sur le site internet https://cafecode0.fr/traiteur-zero-dechet/ soit par email à l’adresse bonjour@cafecode0.fr et donne les informations nécessaires à l’établissement d’un devis personnalisé. Code 0 lui transmet un devis au plus vite par email.

Pour accepter le devis, le Client doit le retourner signé et daté avec la mention « Bon pour accord » et accompagné du règlement correspondant (voir « Article 8 Paiement »). Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Il recevra également par email les présentes conditions générales de vente.

Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime. Sauf indication contraire figurant sur le devis, toute modification de commande et notamment du nombre de participants, devra nous être communiquée au plus tard une semaine avant la prestation, ce nombre pouvant être affiné de + ou – 10% au minimum quatre jours avant. Ce nombre sera retenu comme base de facturation.

Article 5 : Produits et services

Les caractéristiques essentielles des biens et des services sont présentées dans la carte traiteur et précisées au Client dans le devis personnalisé. Le Client atteste avoir reçu un détail des modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite de ses disponibilités. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.

À la réservation, le Client fournit au traiteur de la société Code 0 toutes les informations nécessaires à la bonne exécution de sa prestation et obligations pour une mise en œuvre agréable et efficiente de la prestation : nombre de convives, régimes spéciaux et allergies des convives, disposition des lieux et éventuellement de la cuisine, de l’espace de réception et du matériel mis à disposition du traiteur.

Nos produits contiennent pour certains des allergènes. La liste des allergènes contenus dans des ingrédients volontairement incorporés à la recette est à la disponibilité du Client à sa demande. Outre, les allergènes volontairement ajoutés, il n’est pas exclu que nos produits contiennent des traces d’un ou plusieurs des allergènes majeurs cités dans l’annexe II du règlement UE 1169/2011. En effet, malgré toutes les précautions prises durant la préparation, des contaminations croisées fortuites sont possibles

Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé de la manière suivante : l’Acheteur peut présenter toute demande de remboursement écrite en contactant la Société Code 0 par lettre RAR au moyen des coordonnées suivantes : SARL Code 0, 5 rue de Carnel 56100 Lorient.

Le jour de la prestation, le Client est tenu de mettre en place des conditions propices à la convenable exécution de la prestation d’installation et/ou de service, Code 0 se réserve le droit de refuser d’effectuer la prestation si ces conditions ne sont pas respectées.

Article 6 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande à la date et à la tranche horaire indiquées. En cas de retard d’expédition, la société Code 0 informera le plus rapidement possible le Client en le contactant par téléphone ou email. En cas de retard de livraison de plus d’une heure, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d’une demande expresse du consommateur avant la conclusion du contrat. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aucun frais ne s’appliquera (conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation). Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserve sur le produit livré. Par mesure d’hygiène, une fois que le Client accepte la livraison, aucune marchandise ne peut être reprise, échangée ou quitter le lieu de la réception. Dans le cas où le Client introduit lui-même sur le lieu de réception des marchandises, la responsabilité du traiteur en matière d’hygiène devient caduque. Dans le cas d’une simple livraison sans service supplémentaire, il est à noter que les denrées sont à conserver au réfrigérateur entre 0°C et 4°C et à consommer dans les 24h. En aucun cas, le traiteur ne pourra laisser à disposition du Client l’éventuel surplus alimentaire à l’issue d’une prestation, pour des raisons d’hygiène et de respect de la chaîne du froid.

Article 7 : Disponibilité

Les commandes seront traitées dans la limite des disponibilités de la société Code 0 ou sous réserve de la production de ses fournisseurs. En cas d’indisponibilité empêchant la réalisation de la prestation à la date et à l’heure souhaitées par le Client, le Vendeur contactera au plus vite le Client qui pourra annuler la prestation sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de la prestation ou son remboursement.

Article 8 : Paiement

Le Client peut effectuer le règlement par virement bancaire (RIB indiqué sur le devis), par carte bancaire au sein du café Code 0, par espèce ou par chèque bancaire à l’ordre de Code 0.
Pour toute prestation dont le devis est supérieur à 500€, un acompte de 30 % TTC est demandé à la réservation, accompagné du devis signé. L’acompte sera encaissé immédiatement par la société Code 0, suivi d’un règlement des 70 % TTC restants au plus tard 10 jours après le jour de la prestation.

Aucun escompte ne peut être consenti sur le montant de la facture. Toute somme non payée à sa date d’exigibilité mentionnée sur la facture produira de plein droit et sans mise en demeure préalable, des pénalités de retard annuelles de 12% calculées à partir du taux d’intérêt correspond au taux directeur semestriel de la Banque centrale européenne, auxquelles s’ajoutera l’indemnité forfaitaire de 40 € prévue par le décret n°2012-1115 du 2 octobre 2012. En cas de retard de paiement, nous suspendrons toutes les commandes en cours sans préjudice de toute autre voie d’action.

Article 9 : Résiliation du contrat

En cas de résiliation d’une prestation par le Vendeur lui-même, la société Code 0 s’engage à contacter des prestataires externes pour effectuer la prestation qu’elle ne peut honorer, après avoir obtenu l’accord du Client ou à rembourser la totalité des sommes dues au Client. Dans ce cas, la société Code 0 avertira le Client au plus vite par téléphone ou e-mail.
En cas de résiliation d’une prestation par le Client, aucun acompte ne pourra être remboursé, les sommes restant dues au titre de la Prestation seront remboursées au Client à hauteur de 100% si l’annulation a lieu au moins 7 jours ouvrables avant la date de la Prestation, 50% si elle a lieu entre 7 jours ouvrables et 4 jours avant la date de la Prestation et 0% si elle a lieu moins de 48h avant la date de la Prestation, hors location éventuelle de matériel qui s’effectuera avec notre prestataire de location selon ses propres conditions de vente.

Article 10 : Force majeure

Code 0 est dégagé de plein droit de ses obligations sans paiement d’indemnité d’aucune sorte en cas de survenance d’un évènement de force majeure ou cas fortuit, notamment en cas de guerre, émeute, blocus grève totale ou partielle, incendie, fermeture administrative par décision de l’état, blocage des moyens de transport, crise sanitaire ou tout autre événement extérieur susceptible de perturber la bonne circulation des marchandises. De même, la responsabilité de Code 0 ne
saurait être engagée pour tout inconvénient ou dommage inhérent à l’utilisation d’internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou un virus informatique.
De convention expresse et déterminante à la conclusion du contrat, dans l’hypothèse où la prestation commandée ne pourrait se dérouler à date convenue en raison d’un cas de force majeure, l’acompte versé resterait acquis à Code 0, dans les conditions et modalités fixées à l’article 9 susvisé.

Article 11 : Propriété intellectuelle

Nous vous rappelons que tout organisateur d’événement doit s’acquitter des droits de propriété intellectuelle liés à son événement. Les propositions ainsi que les photos, vidéos, plans, supports, maquettes, documents et informations de toutes
natures remis ou adressés par Code 0 au Client demeurent la propriété de celui-ci, de ce fait ils ne peuvent être communiqués à des tiers sous quelques motifs que se soient. Sauf interdiction formelle du Client, Code 0 se réserve le droit d’utiliser des photos de l’événement, hors personnages et références au nom du Client ou des participants, pour sa communication personnelle (plaquette, presse, réseaux sociaux, internet etc…).

Article 12 : Données personnelles et protection de la vie privée

Dans le cadre de ses relations contractuelles, Code 0 est amené à collecter des données à caractère personnel nécessaire au traitement de la commande. Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses
données ou encore de limitation du traitement. Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant. Pour exercer ces droits et obtenir des informations détaillées sur les durées de conservation des données, le Client doit contacter Code 0 à l’adresse suivante : 5 rue de Carnel 56100 Lorient ou par internet à l’adresse suivante : bonjour@cafecode0.fr.

Les informations collectées ont pour finalité le suivi des commandes, la gestion de la relation Client et, si l’utilisateur y a consenti, la prospection Clients. L’accès à vos données personnelles est strictement limité au personnel de Code 0. Aucun profilage ne sera réalisé et plus généralement aucune décision automatisée ne sera prise sur la base des données collectées. Nous nous engageons à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers aux données du Client sans son consentement préalable, à moins d’y être contraint en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude, exercice des droits de la défense, etc.). Le Client est informé qu’il dispose du droit d’introduire une action auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Dans le cas de l’utilisation d’une photo de l’événement à destination des réseaux sociaux du Traiteur ou du Client, elle fera l’objet d’une validation mutuelle par écrit.